L’association Caen Tout Est Possible

Les statuts de CAEN TOUT EST POSSIBLE

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1., juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAEN TOUT EST POSSIBLE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association, de loi 1901, a pour but de promouvoir, auprès de tous principalement en Normandie, la diffusion d’idées sur des thèmes variés incluant toutes disciplines et cultures, par tout moyen et notamment par le biais de l’organisation du TEDxCaen ou tout autres événements contribuant à la notoriété du TEDxCaen. L’ensemble des activités créées par l’association sont ouvertes au public.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8 rue Germaine Tillon -14 000 CAEN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’ association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres actifs (personnes physiques)

Bureau:

5 PERSONNES : Président/ Vice-Président/ Secrétaire/Trésorier/Trésorier adjoint

Conseil d’administration :

8 PERSONNES (le Bureau et 3 membres actifs autres)

Sont membres de droit de l’association :

Tous les bénévoles composant la base de l’organisation de l’ événement TEDx Caen (voir critères d’admission ci-dessous).

Lors de la première assemblée constitutive, sera procédé au vote du Conseil d’ Administration (issu de cette assemblée) sur liste présentée aux membres.

Les membres non présents lors du vote peuvent donner procuration à un membre présent pour ce faire.

Le vote peut avoir lieu si le quorum est atteint. Soit un quart des membres..

Le conseil d’administration désigne le bureau qui est nommé pour deux années constitutives. Chaque membre du bureau peut démissionner ou être exclu par force majeure.

Le conseil d’administration est lui élu pour deux ans et renouvelé par vote tous les 2 ans, lors de l’assemblée générale, qui aura lieu dans les 15 jours suivant la date de l’événement majeur organisé par l’association (TEDxCaen).

Cette composition (constitutive de l’association) peut évoluer sur décision du bureau

ARTICLE 6- CRITERES D’ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Critères d’admission :

Habiter en Normandie

Avoir déjà participé à l’organisation d’un TEDx

Avoir fait partie d’une des Teams d’organisation et/ou être bénévoles du TEDxCaen de l’année précédente

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Aucune cotisation n’est requise pour être membre de l’association.

Des dons pourront être fait par les membres de l’association ou des membres bienfaiteurs

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

La démission;
Le décès;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Les subventions de l’État, des départements et des communes .

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les droits d’entrée aux divers événements et le« sponsoring ».

3° Les dons des membres et de membres bienfaiteurs

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année sur convocation, dans l’année en cours de la date de l’événement majeur organisé par l’association (TEDxCaen), (physique ou à distance).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président ou le vice-président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil tous les 2 ans.

Le quorum nécessaire est égal à un quart des membres.

Au cas où le quorum ne serait pas réuni, une nouvelle assemblée ordinaire sera convoquée selon les mêmes modalités, dans le mois suivant sans quorum nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf à la demande de la majorité des présents préalablement au vote.

Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président et/ou vice-président peut/peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire (physique ou à distance), suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts, la dissolution de l’association et radiation d’un membre.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Le quorum nécessaire est égal à un quart des membres.

Au cas où le quorum ne serait pas réuni, une nouvelle assemblée extraordinaire sera convoquée selon les mêmes modalités, dans le mois suivant sans quorum nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf à la demande de la majorité des présents préalablement au vote .

Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents .

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au maximum élus pour deux années à compter de l’assemblée générale de clôture de la précédente édition de l’événement. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration nomme parmi ses membres, un bureau composé de :

Un(e) président(e);
Un(e) vice-président(e)

2) Un(e) secrétaire général(e)

4) Un(e) trésorier(e) .

S) Un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, dans l’année en cours de la date de l’événement majeur organisé par l’association (TEDxCaen), en physique ou à distance, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président et Vice-Président est prépondérante .

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et qui le communique à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .

Fait à Caen, le 18 mai 2020